Demande d’accès aux données du Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, de nouvelles règles d’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) ont été mises en place par l’INPI. En raison de ces nouvelles modalités, nous avons été contraints de suspendre temporairement votre accès aux données du registre.

Cependant, il est possible de réactiver cet accès en soumettant une demande, conformément aux exigences légales. Pour faciliter cette démarche, nous vous mettons à disposition un formulaire à compléter.